CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks 
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client 
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.magasin-grande-taille.fr constitue la formation d'un contrat 
conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il 
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• paiement par carte bancaire
• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées 
  sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.magasin-grandetaille.fr, payer selon les conditions et l'échéancier suivants :

_______________.

Dans ce cas, en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà 
des délais ci-dessus fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des 
pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d'acquisition figurant sur
ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni
mise en demeure préalable.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client,sans préjudice de toute autre action que le Vendeur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du 
Client.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant cidessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire 
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.magasingrande-taille.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement 
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si 
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones 
suivantes :Europe.

Les livraisons interviennent dans un délai de 4-5 j ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa 
commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du 
Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés 
seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client 
dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 6 j après la date indicative de 
livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue 
à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du 
Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard 
dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute 
indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client 
lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la 
livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur 
qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient 
d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut 
de livraison des marchandises transportées.

Le Vendeur propose également la livraison gratuite dans l'un de ses magasins accessibles via le lien 
ou les localisations suivantes : Lady Boop, 34-36 av de Cournon

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des 
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une 
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de #254 Délai maximal 
pour... à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Mail, accompagnées de tous les 
justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, 
les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne 
pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés 
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le 
Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et 
celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le
Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et 
périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques 
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement
du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à
compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et 
également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la 
volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées 
postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) 
permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 
jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les 
conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou
  ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception 
  ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité 
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, 
des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat 
ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a 
présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations 
publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la 
publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à 
tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a 
accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du 
bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent 
impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne 
l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans
à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été 
consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie 
qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la 
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la 
demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la 
non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non 
conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront 
remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou 
défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 3 semaines jours suivant
la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra 
être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au 
  Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut 
  d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de 
  force majeure.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne 
  sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des
Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente 
des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des 
Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat 
de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.magasin-grande-taille.fr sont 
les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.magasin-grande-taille.fr, celui-ci 
enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / 
utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et 
à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère 
personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas 
utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de 
la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en 
matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, 
destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement 
complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage 
des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et 
utilisateurs du site www.magasin-grande-taille.fr disposent des droits suivants :

• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière 
  suivante :
_______________.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « 
  Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant 
  en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent 
  demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à 
  l’article 9.3 « Responsable de traitement »
•  Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément 
  aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à 
  l’article 9.3 « Responsable de traitement »
•  Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un 
  autre prestataire
•  Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
  Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en 
  adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les 
  coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place 
de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à 
caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son 
accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de 
désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.magasin-grande-taille.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et 
est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de 
constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une 
ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur 
indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès 
des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des 
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. 
En l’espèce, le médiateur désigné est
_______________
_______________
_______________
E-mail : _______________. 
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne 
des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes 
CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront
soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXEI
Formulaire de rétractation

Date ______________________
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la 
commande passée sur www.magasin-grande-taille.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de
rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de sarl, SARL BELLE ET RONDE
Lady Boop, 34-36 av de Cournon
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Commande du (indiquer la date)
- Numéro de la commande : ...........................................................
- Nom du Client : ...........................................................................
- Adresse du Client : .......................................................................
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)